Comprendre les bases de la législation sociale

Publics

Objectifs

A l’issue de la formation le bénéficiaire sera capable de mesurer les risques d’exposition juridique et sociale en matière de gestion des Ressources Humaines

Les compétences qui seront mises en pratique sont définies comme suit :

• Identifier efficacement les obligations en matière d’IRP afin de mesurer les risques pour l’entreprise et l’employeur

• Connaître la fonction RH dans l’organisation d’une entreprise, les obligations légales, les enjeux de GPEC

• Utiliser les outils de base de la gestion des RH

Points clés

Le cadre juridique de la relation du travail

• Le droit du travail français et l’Union européenne
• Les conventions collectives et les accords d’entreprise, les évolutions actuelles

Les normes liées à l’embauche

• Le recrutement, la non-discrimination, l’analyse du profil
• Les deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI)
• Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d’annualisation
• Les congés payés et autres congés
• Les suspensions de contrat de travail

La rupture du contrat de travail

• Démission ou rupture conventionnelle
• La retraite
• Les licenciements économiques et non économiques

Les institutions représentatives du personnel

• Les obligations des employeurs, l’organisation des élections
• Les attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions)

La formation professionnelle et l’entretien professionnel

• Les règles actuelles
• L’entretien professionnel, le CPF

La responsabilité de l’employeur

• La gestion des litiges
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant