Respecter les obligations fiscales de l'entreprise

Publics

Objectifs

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de respecter les obligations fiscales de l'entreprise.

Les compétences qui seront mises en pratique sont définies comme suit :

• Identifier les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
• Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations
• Appliquer la dimension fiscale dans la gestion comptable de l'entreprise

Points clés

L’organisation du système fiscal français

• Les différents impôts
• L’administration fiscale / les interlocuteurs de l’entreprise
• Les sources du droit fiscal
• Le calendrier des déclarations fiscales

La réglementation en matière de TVA

• Définition de la TVA
• Définition des opérations imposables
• Définition de l’assujetti
• Les règles d’assiette et les taux
• Le fait générateur et les taux
• Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures

Le droit à déduction de la TVA

• Les exclusions et restrictions
• La récupération de la TVA étrangère

Le respect des obligations légales en matière de TVA

• L’élaboration des déclarations de TVA CA3 et CA12
• La comptabilisation des déclarations de TVA
• Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
• Le paiement, la procédure de télépaiement
• Être en crédit de TVA : modalités de remboursement

Les taxes et impôts divers : définitions, obligations déclaratives, calcul de l’impôt à payer

• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• La contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE
• La TVTS
• Taxes assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, contribution des employeurs à l’effort de construction

L’impôt sur les sociétés : résultat fiscal et résultat comptable

• Les principes de l’impôt sur les sociétés
• Traiter les différences entre résultat comptable et résultat fiscal
• Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés
• Payer l’IS (acomptes, crédits d’impôts, liquidation de l’IS)